Politique de confidentialité

LSSI – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations du propriétaire du site Web
Excellence Energie, 37 Avenue Romain Rolland, 95100 Argenteuil, SIREN 950725507.
E-mail de communication : excellenceenergie95@gmail.com
Délégué à la protection des données

Le propriétaire est responsable des données personnelles collectées en naviguant et en utilisant ce site Web conformément aux exigences établies par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679  concernant la protection des données des personnes physiques ainsi que conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

En utilisant ce site Web, nous comprenons que vous avez lu et compris les informations exposées en relation avec le traitement de vos données personnelles.

Politique de protection des données

Le responsable applique le principe de responsabilité active dans le traitement des données personnelles, en mettant constamment à jour et en promouvant l’amélioration continue du système de protection des données conformément aux exigences légales applicables, en garantissant dans tous les cas :

* le respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques * que les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente * que les données traitées sont exactes, adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées * que les finalités pour lesquelles elles sont collectées sont explicites et légitimes et qu’elles ne sont pas traitées de manière incompatible avec ces finalités

Ce document a pour objet d’informer les utilisateurs sur ce que nous faisons de leurs données personnelles, comment elles sont collectées, à quoi elles servent, leurs droits, ainsi que toutes les informations légales nécessaires établies par la réglementation en vigueur. Données collectées, finalité et légalité.

* répondre aux questions.

Ces finalités reposent sur les principes juridiques du traitement des données collectées par la réglementation en vigueur : pour l’exécution d’un contrat ou la fourniture d’un service aux utilisateurs, pour le respect des obligations légales, pour un intérêt légitime et avec le consentement de les utiliser.

Formulaires Web

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact Web sont utilisées pour répondre à toute question que l’utilisateur formule à travers celui-ci. Le traitement des données est légitimé par le consentement que vous nous donnez en acceptant expressément les conditions de traitement informés par le biais de cette politique de confidentialité.

Destinataires des données

Les données personnelles obtenues via les formulaires Web sont enregistrées et stockées sur des supports électroniques contrôlés et supervisés par le responsable du traitement.

Des critères stricts de sélection du responsable de traitement et l’engagement contractuel sont maintenus pour respecter et faire respecter les obligations établies en matière de protection des données.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles de notre organisation en en faisant la demande par email : excellenceenergie95@gmail.com

Mesures techniques et organisationnelles de protection des données

Les supports disposent des mesures techniques et organisationnelles nécessaires qui garantissent la confidentialité et la conservation des données personnelles obtenues via le Web.

Les données personnelles collectées sur le Web sont traitées à l’aide du protocole HTML avec un certificat SSL valide.
Le personnel intervenant dans les opérations de traitement des données : accès,
modification, suppression, etc… est formé à cet effet, formé et engagé dans cette politique de protection des données.

La conservation des données

Les données personnelles obtenues via le formulaire de contact seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande/consultation effectuée.

Nous conserverons les informations dûment bloquées, sans en donner aucune utilisation, tant qu’elles seront nécessaires à l’exercice ou à la défense de réclamations ou qu’un certain type de responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle peut découler de son traitement, qui doit être traité et pour lequel sa récupération est nécessaire. 

Modifications de la politique de confidentialité

Il est possible que nous modifiions les informations contenues dans cette politique de confidentialité et de cookies lorsque nous le jugeons approprié. Dans le cas où nous le ferions, nous vous en informerons de différentes manières via la Plateforme (par exemple, via une bannière, une pop-up ou une notification push), ou nous le communiquerons même à votre adresse e-mail lorsque le changement de question est importante pour votre vie privée, afin que vous puissiez examiner les modifications, les évaluer et, le cas échéant, vous opposer ou vous désinscrire de tout service ou fonctionnalité. Dans tous les cas, nous vous suggérons de consulter cette politique de confidentialité et de cookies de temps à autre en
cas de modifications mineures ou si nous introduisons des améliorations interactives.