Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de la société sont détaillées ci-dessous :

Raison sociale : EXCELLENCE ENERGIE, 37 Allée Romain Rolland, 95100 Argenteuil, SIREN 950725507. Courriel : excellenceenergie95@gmail.com. Nom de domaine : excellenceenergie95. Le site relève des juridictions françaises.

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site n’implique en aucune manière le début d’une relation commerciale avec EXCELLENCE ENERGIE. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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CONDITIONS PARTICULIERES DANS LES CONDITIONS GENERALES
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
CESSION POUR LES SOCIÉTÉS DE NÉGOCE D’ÉNERGIE À DES FINS COMMERCIALES.

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril sur la protection générale des données (« RGPD »), à la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »), ainsi qu’à toute autres réglementations sur la protection des données personnelles applicables à tout moment, nous vous informons:

Qu’EXCELLENCE ENERGIE  s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher l’altération, la perte ou l’accès non autorisé, compte l’état de la technologie, la nature des données fournies et les risques auxquels elles sont exposées, soit par l’action humaine, soit par l’environnement physique ou naturel.

 

Qu’EXCELLENCE ENERGIE déclare et VOUS autorisez que vos données collectées dans ce formulaire soient transmises à des sociétés de négoce d’énergie, afin de vous offrir une remise significative sur la facture d’électricité. Ces entreprises peuvent utiliser les données pour vous faire une offre ferme d’économies d’énergie. En outre, ils peuvent les utiliser et VOUS les autorisez à des fins de prospection commerciale et de marketing direct, en consentant expressément à être contactés par des agents commerciaux par tout  moyen téléphonique, numérique ou écrit tel que le téléphone, téléphone fixe, téléphone portable, WhatsApp, e-mail, SMS, etc. VOUS aurez le droit de modifier et de demander la rectification, l’annulation et la suppression de vos données comme décrit dans nos Conditions Générales et Politiques de Confidentialité.